Politique d'utilisation des données personnelles du cabinet
la clé des champs
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :
Aurore CHAPUY, exerçant à l’adresse suivante : 51-53 ancienne route de Clermont – Lieu-dit Saint Martin de Tours, 63210 Rochefort Montagne
Aurore CHAPUY agit en qualité́ de responsable de traitement pour chacun des clients du Cabinet la clé des champs.
ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS
Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :
- Les clients du Cabinet la clé des champs – Aurore CHAPUY
- Les utilisateurs du site internet
- Les personnes membres de son réseau professionnel
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
ARTICLE 2 CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les responsables de traitement collectent des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Pour les clients :
- Données relatives à l’identité́ des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
- Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
- Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc.) et, dans certains cas, à la santé des clients
Pour les utilisateurs du site internet :
- Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité́ (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
- Adresses IP
Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :
- Données relatives à l’identité́ (nom, prénom, téléphone, adresse électronique, site internet)
- Données professionnelles (fonction, entreprise)
ARTICLE 3 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par le responsable de traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
- L’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services
- La gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels
- La réalisation d’actions de prospection commerciale
- Le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet
Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivants :
- La réalisation de devis et l’exécution des contrats
- L’intérêt légitime des responsables de traitement
- Le consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de ses données de santé)
ARTICLE 4 DURÉES DE CONSERVATION DE DONNÉES
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées :
- La réalisation de devis : les données sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact
- L’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat
- La gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.
- La réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée
- Le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois
ARTICLE 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des Personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucune information personnelle de la Personne concernée n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Cabinet la clé des champs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de la Personne concernée.
ARTICLE 6 MESURES DE SÉCURITÉ
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable de traitement, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable de traitement, à moins d’y être obligée.
Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur son propre serveur et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.
ARTICLE 7 REGISTRE DES TRAITEMENTS
Le responsable de traitement tient un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.
ARTICLE 8 SORT DES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, SUPPRESSION ET PORTABILITÉ DES DONNÉES
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, la Personne concernée dispose également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la Personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : cabinet-lacledeschamps@laposte.net.
ARTICLE 9 RÉCLAMATION
La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
ARTICLE 10 LIENS HYPERTEXTES
Le site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aurore CHAPUY. Cependant, Aurore CHAPUY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 11 POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.
Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook ou Linkedin).
Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :
- Google : http://www.google.com/policies/technologies/ads
- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/help/cookies
- Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (Cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).
Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît.
Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Le bandeau d’information permet à l’internaute de donner son consentement exprès ou de s’opposer aux cookies nécessitant un consentement.
Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés.
