Conditions générales d’utilisation du site Cabinet
la clé des champs

En vigueur au 10/07/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Cabinet La clé des champs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr est assurée par Aurore CHAPUY, domiciliée au 51 ancienne route de Clermont – Lieu-dit Saint Martin de Tours, 63210 Rochefort Montagne.

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L’hébergeur du site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurore CHAPUY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Information au client des prestations du Cabinet La clé des champs, actualités, boutique, contact.
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ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat et à l’utilisation du site http://www.cabinet-lacledeschamps.fr. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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